Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise TRESS'AG et de ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification de l'entreprise

TRESS'AG
Micro-entreprise
SIRET : 88403233500017
Adresse : 31 La Souraudais, 44630 Plessé, France
Téléphone : 06 79 47 73 78
Email : entreprisetressag@gmail.com

Article 3 : Produits et services

Les produits proposés par TRESS'AG sont des créations artisanales personnalisées. Chaque article est fabriqué à la commande selon les choix du client. Les photographies des produits présentées sur la boutique sont non contractuelles.

Article 4 : Commande

La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral réalisé.

Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

Toute commande validée sera réalisée et envoyée dans les délais prévus (voir article 6).

Les erreurs dans les informations fournies par le client (adresse de livraison, personnalisation, etc.) sont sous la responsabilité du client.

Article 5 : Politique d'échange et de remboursement

Les créations de TRESS'AG étant personnalisées et réalisées sur commande, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Aucun échange ni remboursement ne peut être effectué, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication constaté dans les 48 heures suivant la réception du colis.

En cas de défaut de fabrication avéré, le client devra fournir des photographies du produit défectueux. TRESS'AG procédera alors au remplacement du produit ou au remboursement, selon la situation.

Article 6 : Délais et conditions de livraison

Le délai moyen de fabrication est de 4 semaines à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

Un email de confirmation de commande sera envoyé après validation du paiement. Un email de suivi comportant le numéro de suivi sera envoyé lors de l'expédition.

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay.

Une fois le colis remis au transporteur, TRESS'AG ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation du colis durant le transport.

Le client dispose de 48 heures suivant la réception pour signaler tout dommage apparent du colis auprès du transporteur et de TRESS'AG.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et peuvent varier selon les destinations.

En cas de retard important, une assistance pourra être apportée pour contacter le transporteur.

Article 7 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC et déterminés en fonction de la taille, du modèle et des accessoires choisis.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués clairement avant validation de la commande.

Le paiement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement complet.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la boutique en ligne de TRESS'AG, tels que les photos, vidéos, logos, textes et images, sont la propriété exclusive de TRESS'AG et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de TRESS'AG.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires pour le traitement de la commande et la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant TRESS'AG par email à : entreprisetressag@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou aux prestataires techniques intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, plateforme de paiement).

Article 10 : Réclamation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter TRESS'AG :

• Par email : entreprisetressag@gmail.com

• Par téléphone : 06 79 47 73 78

• Par courrier : 31 La Souraudais, 44630 Plessé, France

Article 11 : Force majeure

TRESS'AG ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, grèves des transporteurs, incendie, inondation, panne informatique majeure, rupture d'approvisionnement en matières premières, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de TRESS'AG.

En cas de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais par email. Les solutions suivantes pourront être proposées :

• Report de la livraison dès que la situation le permettra

• Remboursement intégral si le délai de livraison dépasse 60 jours à compter de la commande

Article 12 : Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

TRESS'AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de mise à jour : 20 mai 2026